BATISERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISERVICES est une SARL immatriculée le 24 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 583 718. Son siège social est situé av Paul Sirvent Espace Etoile, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PASCAL FIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATISERVICES
INSEE- Dénomination
- BATISERVICES
- SIREN
- 529 583 718
- SIRET (siège)
- 529 583 718 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00529583718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 583 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- AV PAUL SIRVENT ESPACE ETOILE, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISERVICES
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE SECOND OEUVRE GROS OEUVRE DE BATIMENT RENOVATION
Finances de BATISERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de BATISERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
529 583 718 00018 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISERVICES
INPIComptes annuels de BATISERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2015. Clôturée le 10 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 21/06766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.867
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : FIQUET Pascal Maurice Henri en fonction le 24 Janvier 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-11
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur BATISERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATISERVICES ?
Le numéro SIREN de BATISERVICES est 529 583 718. Le SIRET de son siège social est 529 583 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00529583718.
Qui dirige BATISERVICES ?
BATISERVICES est dirigée par PASCAL FIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BATISERVICES ?
Le siège social de BATISERVICES est situé av Paul Sirvent Espace Etoile, 13380 Plan-de-Cuques.
BATISERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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