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BATISERVICES

Active
Siren822 093 787SAS95100 ARGENTEUILCréée le 22 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATISERVICES est une SAS immatriculée le 22 août 2016 sous le numéro SIREN 822 093 787. Elle est domiciliée 165 rue des Courlis, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. PASCAL GEORGES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISERVICES

Dénomination
BATISERVICES
SIREN
822 093 787
SIRET (siège)
822 093 787 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16822093787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 093 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 août 2016
Siège social
165 RUE DES COURLIS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISERVICES

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Finances de BATISERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISERVICES

PG

PASCAL GEORGES

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2016) · 10 ans

PG

PASCAL GEORGES

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2016) · 10 ans

Établissements de BATISERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    822 093 787 00015 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATISERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATISERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2018. Clôturée le 21 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-11-09 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2016

Questions fréquentes sur BATISERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATISERVICES ?

Le numéro SIREN de BATISERVICES est 822 093 787. Le SIRET de son siège social est 822 093 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822093787.

Qui dirige BATISERVICES ?

BATISERVICES est dirigée par PASCAL GEORGES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISERVICES ?

Le siège social de BATISERVICES est situé 165 rue des Courlis, 95100 Argenteuil.

BATISERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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