BATISERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISERVICES est une SAS immatriculée le 3 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 134 279. Elle est domiciliée 113 BD de Strasbourg, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par Muhterem MERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATISERVICES
INSEE- Dénomination
- BATISERVICES
- SIREN
- 944 134 279
- SIRET (siège)
- 944 134 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36944134279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 134 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- 113 BD de Strasbourg, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISERVICES
Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de BATISERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISERVICES
INSEEÉtablissements de BATISERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
944 134 279 00016 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATISERVICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATISERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 21/06766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.867
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur BATISERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATISERVICES ?
Le numéro SIREN de BATISERVICES est 944 134 279. Le SIRET de son siège social est 944 134 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36944134279.
Qui dirige BATISERVICES ?
BATISERVICES est dirigée par Muhterem MERT, président de sas.
Où se situe le siège social de BATISERVICES ?
Le siège social de BATISERVICES est situé 113 BD de Strasbourg, 76600 Le Havre.
BATISERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISERVICES.
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