Bâtiservices
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Bâtiservices est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 901 227. Elle est domiciliée 12 RTE de montapas, 58110 Rouy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Guillaume COPPIN, gérant.
Fiche d'identité de Bâtiservices
INSEE- Dénomination
- Bâtiservices
- SIREN
- 949 901 227
- SIRET (siège)
- 949 901 227 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57949901227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 901 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 12 RTE de montapas, 58110, Rouy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bâtiservices
Activité de peintre en bâtiment extérieur et intérieur, pose de tous types de revêtements sur mur et sols, plâtrerie sèche
Finances de Bâtiservices
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bâtiservices
INSEEÉtablissements de Bâtiservices
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58110 RouySiègeActif
949 901 227 00015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de Bâtiservices
INPIComptes annuels de Bâtiservices
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bâtiservices. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bâtiservices
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bâtiservices. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bâtiservices. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 21/06766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.867
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bâtiservices n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bâtiservices
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur Bâtiservices
Quel est le numéro SIREN de Bâtiservices ?
Le numéro SIREN de Bâtiservices est 949 901 227. Le SIRET de son siège social est 949 901 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949901227.
Qui dirige Bâtiservices ?
Bâtiservices est dirigée par Guillaume COPPIN, gérant.
Où se situe le siège social de Bâtiservices ?
Le siège social de Bâtiservices est situé 12 RTE de montapas, 58110 Rouy.
Bâtiservices est-elle toujours en activité ?
Oui, Bâtiservices est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bâtiservices est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bâtiservices.
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