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BATISEVEN

Active
Siren931 869 028SCI91390 Morsang-sur-OrgeCréée le 19 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATISEVEN est une SCI immatriculée le 19 août 2024 sous le numéro SIREN 931 869 028. Son siège social est situé 54 Voie de Compiègne, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN PEREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISEVEN

Dénomination
BATISEVEN
SIREN
931 869 028
SIRET (siège)
931 869 028 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69931869028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 869 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2024
Siège social
54 Voie de Compiègne, 91390, Morsang-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATISEVEN

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de BATISEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISEVEN

JP

JONATHAN PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

A

ATHALIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

Établissements de BATISEVEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeActif

    931 869 028 00023 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 91390 Morsang-sur-OrgeFermé

    931 869 028 00015 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATISEVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATISEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-19 · Début d'activité : 2024-08-06

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2024

Questions fréquentes sur BATISEVEN

Quel est le numéro SIREN de BATISEVEN ?

Le numéro SIREN de BATISEVEN est 931 869 028. Le SIRET de son siège social est 931 869 028 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69931869028.

Qui dirige BATISEVEN ?

BATISEVEN est dirigée par JONATHAN PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISEVEN ?

Le siège social de BATISEVEN est situé 54 Voie de Compiègne, 91390 Morsang-sur-Orge.

BATISEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISEVEN.

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