BATISGARONNE
Active7490A · Activité des économistes de la construction
BATISGARONNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 769 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Luppe, 31500 Toulouse. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).
Fiche d'identité de BATISGARONNE
INSEE- Dénomination
- BATISGARONNE
- SIREN
- 813 769 924
- SIRET (siège)
- 813 769 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10813769924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 769 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 28 septembre 2015
- Siège social
- 20 RUE DE LUPPE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISGARONNE
Activité des économistes de la construction
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Finances de BATISGARONNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATISGARONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
813 769 924 00016 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 7490A
Documents juridiques de BATISGARONNE
INPIConformité de BATISGARONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISGARONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2016. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISGARONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISGARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATISGARONNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2015
Questions fréquentes sur BATISGARONNE
Quel est le numéro SIREN de BATISGARONNE ?
Le numéro SIREN de BATISGARONNE est 813 769 924. Le SIRET de son siège social est 813 769 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10813769924.
Où se situe le siège social de BATISGARONNE ?
Le siège social de BATISGARONNE est situé 20 rue de Luppe, 31500 Toulouse.
BATISGARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISGARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISGARONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISGARONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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