CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISIL est une SARL immatriculée le 21 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 399 094. Elle est domiciliée 10 rue Henri Guillaumet, 56890 Meucon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SILVER THEVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATISIL

Dénomination
BATISIL
SIREN
490 399 094
SIRET (siège)
490 399 094 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40490399094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 399 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 2006
Siège social
10 RUE HENRI GUILLAUMET, 56890, MEUCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISIL

ST

SILVER THEVES

Gérant

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de BATISIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56890 MEUCONSiègeFermé

    490 399 094 00021 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 56890 PLESCOPFermé

    490 399 094 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATISIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATISIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur BATISIL

Quel est le numéro SIREN de BATISIL ?

Le numéro SIREN de BATISIL est 490 399 094. Le SIRET de son siège social est 490 399 094 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490399094.

Qui dirige BATISIL ?

BATISIL est dirigée par SILVER THEVES, gérant.

Où se situe le siège social de BATISIL ?

Le siège social de BATISIL est situé 10 rue Henri Guillaumet, 56890 Meucon.

BATISIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.