BATISIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATISIM est une SCI immatriculée le 9 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 746 260. Elle est domiciliée 5 rue Marc Seguin, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE ETEVENARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de BATISIM
INSEE- Dénomination
- BATISIM
- SIREN
- 888 746 260
- SIRET (siège)
- 888 746 260 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83888746260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 746 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2020
- Siège social
- 5 RUE MARC SEGUIN, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISIM
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages. Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion.
Finances de BATISIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISIM
INSEEÉtablissements de BATISIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
888 746 260 00015 · ouvert le 04 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATISIM
INPIComptes annuels de BATISIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISIM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 février 2025 · N° 22/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-04
- création
Date d'effet : 09 septembre 2020
Questions fréquentes sur BATISIM
Quel est le numéro SIREN de BATISIM ?
Le numéro SIREN de BATISIM est 888 746 260. Le SIRET de son siège social est 888 746 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83888746260.
Qui dirige BATISIM ?
BATISIM est dirigée par SEVERINE ETEVENARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATISIM ?
Le siège social de BATISIM est situé 5 rue Marc Seguin, 69740 Genas.
BATISIM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISIM.
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