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BATISLY

Active
Siren493 076 764SARL75009 PARIS 9Créée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 076 764, BATISLY est une SARL créée le 1er décembre 2006. Son siège social est situé 24 rue de Vintimille, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATISLY

Dénomination
BATISLY
SIREN
493 076 764
SIRET (siège)
493 076 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92493076764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 076 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
24 RUE DE VINTIMILLE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    493 076 764 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATISLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATISLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2010. Clôturée le 02 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur BATISLY

Quel est le numéro SIREN de BATISLY ?

Le numéro SIREN de BATISLY est 493 076 764. Le SIRET de son siège social est 493 076 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493076764.

Où se situe le siège social de BATISLY ?

Le siège social de BATISLY est situé 24 rue de Vintimille, 75009 Paris 9.

BATISLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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