BATISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 478 417 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. ANTHONY MILLELAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATISO
INSEE- Dénomination
- BATISO
- SIREN
- 478 417 074
- SIRET (siège)
- 478 417 074 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR46478417074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 417 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 27 juin 2008
- Siège social
- 30 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BATISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISO
INSEEÉtablissements de BATISO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
478 417 074 00034 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4329A
- 93500 PANTINFermé
478 417 074 00018 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 453C
- 93140 BONDYFermé
478 417 074 00026 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4329A
Documents juridiques de BATISO
INPIComptes annuels de BATISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2025082329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2004-08-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 27 juin 2008
Questions fréquentes sur BATISO
Quel est le numéro SIREN de BATISO ?
Le numéro SIREN de BATISO est 478 417 074. Le SIRET de son siège social est 478 417 074 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478417074.
Qui dirige BATISO ?
BATISO est dirigée par ANTHONY MILLELAC, gérant.
Où se situe le siège social de BATISO ?
Le siège social de BATISO est situé 30 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
BATISO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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