BATISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 430 976, BATISO est une SARL créée le 15 mai 2010. Elle est domiciliée 4 av Tour d Asnieres Hall B 5eme Etage, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de BATISO
INSEE- Dénomination
- BATISO
- SIREN
- 520 430 976
- SIRET (siège)
- 520 430 976 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49520430976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 430 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 mai 2010
- Siège social
- 4 AV TOUR D ASNIERES HALL B 5EME ETAGE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATISO
TOUS CORPS D'ETAT BATIMENT
Finances de BATISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
520 430 976 00024 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 4120A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
520 430 976 00016 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATISO
INPIComptes annuels de BATISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2025082329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-09
- création
Date d'effet : 15 mai 2010
Questions fréquentes sur BATISO
Quel est le numéro SIREN de BATISO ?
Le numéro SIREN de BATISO est 520 430 976. Le SIRET de son siège social est 520 430 976 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520430976.
Où se situe le siège social de BATISO ?
Le siège social de BATISO est situé 4 av Tour d Asnieres Hall B 5eme Etage, 92600 Asnieres-sur-Seine.
BATISO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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