BATISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 268 942, BATISO est une SARL créée le 14 octobre 2010. Elle est domiciliée 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.
Fiche d'identité de BATISO
INSEE- Dénomination
- BATISO
- SIREN
- 525 268 942
- SIRET (siège)
- 525 268 942 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31525268942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 268 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
525 268 942 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATISO
INPIComptes annuels de BATISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2012. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2025082329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur BATISO
Quel est le numéro SIREN de BATISO ?
Le numéro SIREN de BATISO est 525 268 942. Le SIRET de son siège social est 525 268 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31525268942.
Où se situe le siège social de BATISO ?
Le siège social de BATISO est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.
BATISO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- ARTISANS BATISSEURS TOULOUSAINS A.B.T.31100 ToulouseCA 6,5 M€
- ARIT31100 ToulouseCA 2,5 M€
- PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS CHARPENT31200 ToulouseCA 1,2 M€
- ENTREPRISE MARCHAND31200 ToulouseCA 1,1 M€
- ELITE CEP31000 ToulouseCA 836 k€
- ACO31200 ToulouseCA 831 k€
- ABRI OCCITAN31100 ToulouseCA 782 k€
- ABREK31100 ToulouseCA 582 k€
- CHARPENTE COUVERTURE CONSTRUCTION31100 ToulouseCA 136 k€
- MD CONSTRUCTION TLSE31000 ToulouseCA 123 k€
