BATISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 699 975. Son siège social est situé 11 rue Montaigne, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par AMAR KHEROUA, président de sas.
Fiche d'identité de BATISO
INSEE- Dénomination
- BATISO
- SIREN
- 810 699 975
- SIRET (siège)
- 810 699 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22810699975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 699 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 11 RUE MONTAIGNE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISO
Peinture Ravalement Isolation
Finances de BATISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISO
INSEEÉtablissements de BATISO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
810 699 975 00019 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATISO
INPIComptes annuels de BATISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2018. Clôturée le 23 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2025082329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-22 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur BATISO
Quel est le numéro SIREN de BATISO ?
Le numéro SIREN de BATISO est 810 699 975. Le SIRET de son siège social est 810 699 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810699975.
Qui dirige BATISO ?
BATISO est dirigée par AMAR KHEROUA, président de sas.
Où se situe le siège social de BATISO ?
Le siège social de BATISO est situé 11 rue Montaigne, 72000 Le Mans.
BATISO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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