BATISOL 31
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATISOL 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 315 263. Son siège social est situé 10 rue du Maroc, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4329A. La direction est assurée par MOHAMED BATANI en qualité de gérant. BATISOL 31 a été radiée le 28 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATISOL 31
INSEE- Dénomination
- BATISOL 31
- SIREN
- 533 315 263
- SIRET (siège)
- 533 315 263 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59533315263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 315 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Date de radiation
- 28 octobre 2019
- Siège social
- 10 RUE DU MAROC, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BATISOL 31
Isolation thermique acoustique calorifuge gainage désengumage tôlerie.
Finances de BATISOL 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISOL 31
INSEEÉtablissements de BATISOL 31
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
533 315 263 00020 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4329A
- 31100 TOULOUSEFermé
533 315 263 00012 · ouvert le 30 juillet 2011 · NAF 4329A
Documents juridiques de BATISOL 31
INPIComptes annuels de BATISOL 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISOL 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISOL 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 24 juillet 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATISOL 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISOL 31
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur BATISOL 31
Quel est le numéro SIREN de BATISOL 31 ?
Le numéro SIREN de BATISOL 31 est 533 315 263. Le SIRET de son siège social est 533 315 263 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533315263.
Qui dirige BATISOL 31 ?
BATISOL 31 est dirigée par MOHAMED BATANI, gérant.
Où se situe le siège social de BATISOL 31 ?
Le siège social de BATISOL 31 est situé 10 rue du Maroc, 31200 Toulouse.
BATISOL 31 est-elle toujours en activité ?
Non, BATISOL 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2019.
BATISOL 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISOL 31 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2014.
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