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BATISOL

Active
Siren407 798 909SARL68127 NIEDERENTZENCréée le 24 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATISOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 798 909. Elle est domiciliée 9 rue de Biltzheim Niederentzen, 68127 Niederentzen. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JOSEPH HURTER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATISOL

Dénomination
BATISOL
SIREN
407 798 909
SIRET (siège)
407 798 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50407798909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 798 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 juin 1996
Siège social
9 RUE DE BILTZHEIM NIEDERENTZEN, 68127, NIEDERENTZEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATISOL

MACONNERIE, CREPISSAGE, CHAPPES. CARRELAGE, NETTOYAGE, AUTRES TRAVAUX DE BATIMENT.

Finances de BATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOL

JH

JOSEPH HURTER

Liquidateur

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

Établissements de BATISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68127 NIEDERENTZENSiègeActif

    407 798 909 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATISOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur BATISOL

Quel est le numéro SIREN de BATISOL ?

Le numéro SIREN de BATISOL est 407 798 909. Le SIRET de son siège social est 407 798 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407798909.

Qui dirige BATISOL ?

BATISOL est dirigée par JOSEPH HURTER, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATISOL ?

Le siège social de BATISOL est situé 9 rue de Biltzheim Niederentzen, 68127 Niederentzen.

BATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISOL.

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