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BATISOL

Active
Siren478 993 413SARL63110 BEAUMONTCréée le 11 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISOL est une SARL immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 993 413. Elle est domiciliée 6 All du Beau Site, 63110 Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. DAVID PETIT est le représentant légal de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISOL

Dénomination
BATISOL
SIREN
478 993 413
SIRET (siège)
478 993 413 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38478993413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 993 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
6 ALL DU BEAU SITE, 63110, BEAUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATISOL

PLATRERIE PEINTURE POSE DE PLAQUE DE PLATRE ISOLATION

Finances de BATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOL

DP

DAVID PETIT

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BATISOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63110 BEAUMONTSiègeActif

    478 993 413 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4334Z

  • 63110 BEAUMONTFermé

    478 993 413 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de BATISOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur BATISOL

Quel est le numéro SIREN de BATISOL ?

Le numéro SIREN de BATISOL est 478 993 413. Le SIRET de son siège social est 478 993 413 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478993413.

Qui dirige BATISOL ?

BATISOL est dirigée par DAVID PETIT.

Où se situe le siège social de BATISOL ?

Le siège social de BATISOL est situé 6 All du Beau Site, 63110 Beaumont.

BATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISOL.

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