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BATISOL

Active
Siren511 451 460571009100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 26 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BATISOL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 451 460. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme de Salset, 09100 La Tour-du-Crieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. HECTOR AGUERRI BARIAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISOL

Dénomination
BATISOL
SIREN
511 451 460
SIRET (siège)
511 451 460 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50511451460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 451 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
26 mars 2009
Siège social
LA FERME DE SALSET, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATISOL

Construction et acquisition immobilière, exploitation de centrale photovoltaïque

Finances de BATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOL

CC

CHRISTOPHE COLLIN

Commissaire aux comptes titulaire

HA

HECTOR AGUERRI BARIAIN

Président de SAS

En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

S

SAUNIER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

Anciens dirigeants (1)

NG

Nicolaï GAILLARD

Président de la société · de mars 2009 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATISOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeFermé

    511 451 460 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 3511Z

  • 09270 MAZERESFermé

    511 451 460 00022 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BATISOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Président de la société : AGUERRI BARIAIN Hector Commissaire aux comptes titulaire : COLLIN Christophe Vincent Commissaire aux comptes suppléant : SAUNIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2009

Questions fréquentes sur BATISOL

Quel est le numéro SIREN de BATISOL ?

Le numéro SIREN de BATISOL est 511 451 460. Le SIRET de son siège social est 511 451 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50511451460.

Qui dirige BATISOL ?

BATISOL est dirigée par HECTOR AGUERRI BARIAIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISOL ?

Le siège social de BATISOL est situé La Ferme de Salset, 09100 La Tour-du-Crieu.

BATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISOL.

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