CheckersProcédures

BATISOL 7

Active
Siren810 240 903Société civile38090 VAULX-MILIEUCréée le 16 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

BATISOL 7 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 240 903. Elle est domiciliée 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRIQUE MONTEIRO DA FONTE, gérant.

Fiche d'identité de BATISOL 7

Dénomination
BATISOL 7
SIREN
810 240 903
SIRET (siège)
810 240 903 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12810240903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 240 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 275 100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 mars 2015
Siège social
85 RUE CONDORCET, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATISOL 7

Etude, réalisation, financement, construction, approvisionnement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable

Finances de BATISOL 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOL 7

G

GAVRIANE

Autre

HM

HENRIQUE MONTEIRO DA FONTE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SG

Stéphane nom d'usage : GILLI GILLI

Gérant · de mars 2015 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATISOL 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    810 240 903 00023 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 7112B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    810 240 903 00015 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATISOL 7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATISOL 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOL 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISOL 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2023. Clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISOL 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOL 7

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-04-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE devient gérant. GILLI Stéphane nom d'usage : GILLI n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2015

Questions fréquentes sur BATISOL 7

Quel est le numéro SIREN de BATISOL 7 ?

Le numéro SIREN de BATISOL 7 est 810 240 903. Le SIRET de son siège social est 810 240 903 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12810240903.

Qui dirige BATISOL 7 ?

BATISOL 7 est dirigée par HENRIQUE MONTEIRO DA FONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISOL 7 ?

Le siège social de BATISOL 7 est situé 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu.

BATISOL 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOL 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISOL 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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