BATISOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISOL est une SARL immatriculée le 11 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 942 237. Son siège social est situé 10 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MAHIR OZBALDOKTU, gérant.
Fiche d'identité de BATISOL
INSEE- Dénomination
- BATISOL
- SIREN
- 818 942 237
- SIRET (siège)
- 818 942 237 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53818942237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 942 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- 10 RUE DU DOCTEUR LEROY, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATISOL
Réalisation de travaux de maçonnerie, ravalement, carrelage, placo plâtre.
Finances de BATISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2016 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATISOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
818 942 237 00020 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 4399C
- 14000 CAENFermé
818 942 237 00012 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISOL
INPIComptes annuels de BATISOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2019. Clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/20267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00377
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024020842
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025013432
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00634
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010758
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Décision du 15 février 2023 · N° 22/01716
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.887
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-15.071
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-11.675
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Décision du 05 juin 2002 · N° 00-21.085
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-15.570
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Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISOL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2016-10-11 · Début d'activité : 2016-09-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-11 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur BATISOL
Quel est le numéro SIREN de BATISOL ?
Le numéro SIREN de BATISOL est 818 942 237. Le SIRET de son siège social est 818 942 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53818942237.
Qui dirige BATISOL ?
BATISOL est dirigée par MAHIR OZBALDOKTU, gérant.
Où se situe le siège social de BATISOL ?
Le siège social de BATISOL est situé 10 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans.
BATISOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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