BATISOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISOL est une SAS immatriculée le 12 février 2019 sous le numéro SIREN 848 229 415. Elle est domiciliée 21 rue de la Talaudiere, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MIKAIL KAYACI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATISOL
INSEE- Dénomination
- BATISOL
- SIREN
- 848 229 415
- SIRET (siège)
- 848 229 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54848229415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 229 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 février 2019
- Siège social
- 21 RUE DE LA TALAUDIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATISOL
Tous travaux de ravalement de façade, isolation, peinture
Finances de BATISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISOL
INSEEÉtablissements de BATISOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
848 229 415 00015 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 4329A
- 42500 Le Chambon-FeugerollesActif
848 229 415 00049 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATISOL
INPIComptes annuels de BATISOL
INPIBATISOL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BATISOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/20267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024020842
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025013432
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010758
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01510
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01589
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00065
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 15/09804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00990
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 octobre 2023 · N° 19/13425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-15.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-11.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-15.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISOL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 12 février 2019
Marques déposées par BATISOL
INPIBATISOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeBATISOL
N° 5245317 · Déposée le 06 avril 2026 · Marque verbale
Classe 37 · valable jusqu’au 06 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BATISOL
Quel est le numéro SIREN de BATISOL ?
Le numéro SIREN de BATISOL est 848 229 415. Le SIRET de son siège social est 848 229 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54848229415.
Qui dirige BATISOL ?
BATISOL est dirigée par MIKAIL KAYACI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATISOL ?
Le siège social de BATISOL est situé 21 rue de la Talaudiere, 42000 Saint-Etienne.
BATISOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISOL.
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