BATISOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 265 190. Elle est domiciliée 53 RUE Frederic Chopin (Beaupréau), 49600 Beaupréau-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERISOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATISOL
INSEE- Dénomination
- BATISOL
- SIREN
- 942 265 190
- SIRET (siège)
- 942 265 190 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48942265190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 265 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2025
- Siège social
- 53 RUE Frederic Chopin (Beaupréau), 49600, Beaupréau-en-Mauges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISOL
La propriété et la gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de BATISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISOL
INSEEGERISOL
Président de SAS
Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an
Établissements de BATISOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49600 Beaupréau-en-MaugesSiègeActif
942 265 190 00010 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATISOL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATISOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/20267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00377
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024020842
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01596
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00634
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010758
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02680
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00065
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Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-15.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2025
Questions fréquentes sur BATISOL
Quel est le numéro SIREN de BATISOL ?
Le numéro SIREN de BATISOL est 942 265 190. Le SIRET de son siège social est 942 265 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48942265190.
Qui dirige BATISOL ?
BATISOL est dirigée par GERISOL, président de sas.
Où se situe le siège social de BATISOL ?
Le siège social de BATISOL est situé 53 RUE Frederic Chopin (Beaupréau), 49600 Beaupréau-en-Mauges.
BATISOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISOL.
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