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BATISOL

Active
Siren994 566 800SAS95560 Baillet-en-FranceCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 566 800, BATISOL est une SAS créée le 5 janvier 2026. Elle est domiciliée 23 RUE de la Gare, 95560 Baillet-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. CARLOS SOUSA DOS SANTOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISOL

Dénomination
BATISOL
SIREN
994 566 800
SIRET (siège)
994 566 800 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06994566800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 566 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
23 RUE de la Gare, 95560, Baillet-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISOL

Bardage, electricité

Finances de BATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOL

CS

CARLOS SOUSA DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BATISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 Baillet-en-FranceSiègeActif

    994 566 800 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATISOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur BATISOL

Quel est le numéro SIREN de BATISOL ?

Le numéro SIREN de BATISOL est 994 566 800. Le SIRET de son siège social est 994 566 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06994566800.

Qui dirige BATISOL ?

BATISOL est dirigée par CARLOS SOUSA DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATISOL ?

Le siège social de BATISOL est situé 23 RUE de la Gare, 95560 Baillet-en-France.

BATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISOL.

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