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BATISOLEIL

Active
Siren420 819 328SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 01 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 819 328, BATISOLEIL est une SARL créée le 1er novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Saule Pleureur, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATISOLEIL

Dénomination
BATISOLEIL
SIREN
420 819 328
SIRET (siège)
420 819 328 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86420819328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 819 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 novembre 1998
Siège social
15 AV DU SAULE PLEUREUR, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    420 819 328 00014 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 452A

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    420 819 328 00022 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BATISOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATISOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1998

Questions fréquentes sur BATISOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BATISOLEIL ?

Le numéro SIREN de BATISOLEIL est 420 819 328. Le SIRET de son siège social est 420 819 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86420819328.

Où se situe le siège social de BATISOLEIL ?

Le siège social de BATISOLEIL est situé 15 av du Saule Pleureur, 13015 Marseille 15.

BATISOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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