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BATISOPASS

Active
Siren483 122 446SARL59770 MARLYCréée le 11 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 122 446, BATISOPASS est une SARL créée le 11 août 2005. Elle est domiciliée 75 rue Paul Cezanne, 59770 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par VALERIE ROSSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATISOPASS

Dénomination
BATISOPASS
SIREN
483 122 446
SIRET (siège)
483 122 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43483122446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 122 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
11 août 2005
Siège social
75 RUE PAUL CEZANNE, 59770, MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISOPASS

REVETEMENT INTERIEUR (CARRELAGE) TRAVAUX D'ISOLATION INTERIEURE (THERMIQUE, ACOUSTIQUE, PHONIQUE) MENUISERIE BOIS ET MAT

Finances de BATISOPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOPASS

VR

VALERIE ROSSO

Gérant

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de BATISOPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59770 MARLYSiègeActif

    483 122 446 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATISOPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATISOPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOPASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISOPASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2012. Clôturée le 31 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Valérie Rosso pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2011 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISOPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOPASS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Valérie Rosso pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2011 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur BATISOPASS

Quel est le numéro SIREN de BATISOPASS ?

Le numéro SIREN de BATISOPASS est 483 122 446. Le SIRET de son siège social est 483 122 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483122446.

Qui dirige BATISOPASS ?

BATISOPASS est dirigée par VALERIE ROSSO, gérant.

Où se situe le siège social de BATISOPASS ?

Le siège social de BATISOPASS est situé 75 rue Paul Cezanne, 59770 Marly.

BATISOPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOPASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISOPASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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