BATISPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISPACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1988, identifiée par le SIREN 319 617 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 R Jean Bonal, 92250 La Garenne Colombes. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATISPACE
INSEE- Dénomination
- BATISPACE
- SIREN
- 319 617 650
- SIRET (siège)
- 319 617 650 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR08319617650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 617 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 28 juin 1988
- Siège social
- 14 R JEAN BONAL, 92250, LA GARENNE COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATISPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISPACE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISPACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92250 LA GARENNE COLOMBESSiègeFermé
319 617 650 00035 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 452V
Documents juridiques de BATISPACE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATISPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISPACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISPACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1988
Questions fréquentes sur BATISPACE
Quel est le numéro SIREN de BATISPACE ?
Le numéro SIREN de BATISPACE est 319 617 650. Le SIRET de son siège social est 319 617 650 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08319617650.
Où se situe le siège social de BATISPACE ?
Le siège social de BATISPACE est situé 14 R Jean Bonal, 92250 La Garenne Colombes.
BATISPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISPACE.
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