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BATISPACE

Active
Siren388 151 508SARL35760 SAINT-GREGOIRECréée le 15 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 151 508, BATISPACE est une SARL créée le 15 août 1992. Son siège social est situé za du Pontay, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de BATISPACE

Dénomination
BATISPACE
SIREN
388 151 508
SIRET (siège)
388 151 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91388151508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 151 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
15 août 1992
Siège social
ZA DU PONTAY, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISPACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISPACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    388 151 508 00016 · ouvert le 15 août 1992 · NAF 452B

  • 22530 GUERLEDANFermé

    388 151 508 00024 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 452B

Documents juridiques de BATISPACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATISPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISPACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISPACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISPACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1992

Questions fréquentes sur BATISPACE

Quel est le numéro SIREN de BATISPACE ?

Le numéro SIREN de BATISPACE est 388 151 508. Le SIRET de son siège social est 388 151 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91388151508.

Où se situe le siège social de BATISPACE ?

Le siège social de BATISPACE est situé za du Pontay, 35760 Saint-Gregoire.

BATISPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISPACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISPACE.

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