BATISPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISPACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifiée par le SIREN 395 389 620. Son siège social est situé 22 Che de la Beffe, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par PHILIPPE JABY, gérant.
Fiche d'identité de BATISPACE
INSEE- Dénomination
- BATISPACE
- SIREN
- 395 389 620
- SIRET (siège)
- 395 389 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07395389620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 389 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 22 CHE DE LA BEFFE, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATISPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISPACE
INSEEÉtablissements de BATISPACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeFermé
395 389 620 00018 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de BATISPACE
INPIComptes annuels de BATISPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISPACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISPACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur BATISPACE
Quel est le numéro SIREN de BATISPACE ?
Le numéro SIREN de BATISPACE est 395 389 620. Le SIRET de son siège social est 395 389 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07395389620.
Qui dirige BATISPACE ?
BATISPACE est dirigée par PHILIPPE JABY, gérant.
Où se situe le siège social de BATISPACE ?
Le siège social de BATISPACE est situé 22 Che de la Beffe, 69570 Dardilly.
BATISPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISPACE.
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