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BATISS

Active
Siren505 005 975SCI69210 LENTILLYCréée le 27 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

BATISS est une SCI immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 505 005 975. Son siège social est situé 67 Rte des Molieres, 69210 Lentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JULIETTE PERCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de BATISS

Dénomination
BATISS
SIREN
505 005 975
SIRET (siège)
505 005 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60505005975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 005 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 juin 2008
Siège social
67 RTE DES MOLIERES, 69210, LENTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISS

Exploitation, acquisition, gestion immobilière

Finances de BATISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISS

JP

JULIETTE PERCHE

Autre

AS

ALEXANDRE SAUNIER

Autre

JS

JULIEN SAUNIER

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

QS

QUENTIN SAUNIER

Autre

MS

MARINE SAUNIER

Autre

M

MOP 3000

Autre

Anciens dirigeants (2)

DS

devient gérant. SAUNIER Bernard André Marie nom d'usage : SAUNIER n'est plus gérant SAUNIER

SAUNIER Alexandre Jacques Marie nom d'usage · de décembre 2018 à octobre 2021

BS

Bernard André Marie nom d'usage : SAUNIER Bernard SAUNIER

Gérant · de juin 2008 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 LENTILLYSiègeActif

    505 005 975 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de BATISS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAUNIER Alexandre Jacques Marie nom d'usage : SAUNIER n'est plus gérant. SAUNIER Julien nom d'usage : SAUNIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAUNIER Alexandre Jacques Marie nom d'usage : SAUNIER devient gérant. SAUNIER Bernard André Marie nom d'usage : SAUNIER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur BATISS

Quel est le numéro SIREN de BATISS ?

Le numéro SIREN de BATISS est 505 005 975. Le SIRET de son siège social est 505 005 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60505005975.

Qui dirige BATISS ?

BATISS est dirigée par JULIETTE PERCHE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISS ?

Le siège social de BATISS est situé 67 Rte des Molieres, 69210 Lentilly.

BATISS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISS.

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