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BATISS

Active
Siren532 561 347SARL77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISS est une SARL immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 532 561 347. Elle est domiciliée 8 All Leon Jouhaux za Pariest, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BATISS

Dénomination
BATISS
SIREN
532 561 347
SIRET (siège)
532 561 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60532561347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 561 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2011
Siège social
8 ALL LEON JOUHAUX ZA PARIEST, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé

    532 561 347 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATISS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-26 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur BATISS

Quel est le numéro SIREN de BATISS ?

Le numéro SIREN de BATISS est 532 561 347. Le SIRET de son siège social est 532 561 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60532561347.

Où se situe le siège social de BATISS ?

Le siège social de BATISS est situé 8 All Leon Jouhaux za Pariest, 77183 Croissy-Beaubourg.

BATISS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISS.

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