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BATISSA

Active
Siren494 570 211SARL74000 ANNECYCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISSA est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 570 211. Son siège social est situé 129 av de Geneve Centre Mbe, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATISSA

Dénomination
BATISSA
SIREN
494 570 211
SIRET (siège)
494 570 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03494570211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 570 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mars 2007
Siège social
129 AV DE GENEVE CENTRE MBE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    494 570 211 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2007. Clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2007 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. la date de cessation des paiements a été fixée au 23 août 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Guepin Germain, 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2007 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. la date de cessation des paiements a été fixée au 23 août 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Guepin Germain, 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur BATISSA

Quel est le numéro SIREN de BATISSA ?

Le numéro SIREN de BATISSA est 494 570 211. Le SIRET de son siège social est 494 570 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494570211.

Où se situe le siège social de BATISSA ?

Le siège social de BATISSA est situé 129 av de Geneve Centre Mbe, 74000 Annecy.

BATISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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