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BATISSA

Active
Siren838 429 454SARL82000 MontaubanCréée le 27 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATISSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 429 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 AV de toulouse BAL 258, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par Robert-Catalin SAS, gérant.

Fiche d'identité de BATISSA

Dénomination
BATISSA
SIREN
838 429 454
SIRET (siège)
838 429 454 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95838429454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 429 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
27 mars 2018
Siège social
401 AV de toulouse BAL 258, 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISSA

Constructions, charpentes, ossatures, bardages et couvertures métalliques

Finances de BATISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSA

RS

Robert-Catalin SAS

Gérant

Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans

Établissements de BATISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    838 429 454 00021 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATISSA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2018

Questions fréquentes sur BATISSA

Quel est le numéro SIREN de BATISSA ?

Le numéro SIREN de BATISSA est 838 429 454. Le SIRET de son siège social est 838 429 454 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95838429454.

Qui dirige BATISSA ?

BATISSA est dirigée par Robert-Catalin SAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATISSA ?

Le siège social de BATISSA est situé 401 AV de toulouse BAL 258, 82000 Montauban.

BATISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSA.

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