BATISSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISSAM est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 482 006 996. Son siège social est situé 18 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATISSAM
INSEE- Dénomination
- BATISSAM
- SIREN
- 482 006 996
- SIRET (siège)
- 482 006 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96482006996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 006 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 18 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATISSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISSAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISSAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
482 006 996 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISSAM
INPIComptes annuels de BATISSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISSAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2010. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISSAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur BATISSAM
Quel est le numéro SIREN de BATISSAM ?
Le numéro SIREN de BATISSAM est 482 006 996. Le SIRET de son siège social est 482 006 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482006996.
Où se situe le siège social de BATISSAM ?
Le siège social de BATISSAM est situé 18 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9.
BATISSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISSAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 9