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BATISSAM

Active
Siren801 213 356SAS77160 PROVINSCréée le 24 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATISSAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 213 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Daniel Geoffroy, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ISSAM BASSIDI, président de sas.

Fiche d'identité de BATISSAM

Dénomination
BATISSAM
SIREN
801 213 356
SIRET (siège)
801 213 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62801213356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 213 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mars 2014
Siège social
4 RUE DANIEL GEOFFROY, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISSAM

MACONNERIE GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE

Finances de BATISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSAM

IB

ISSAM BASSIDI

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

Établissements de BATISSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    801 213 356 00018 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATISSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Questions fréquentes sur BATISSAM

Quel est le numéro SIREN de BATISSAM ?

Le numéro SIREN de BATISSAM est 801 213 356. Le SIRET de son siège social est 801 213 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62801213356.

Qui dirige BATISSAM ?

BATISSAM est dirigée par ISSAM BASSIDI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATISSAM ?

Le siège social de BATISSAM est situé 4 rue Daniel Geoffroy, 77160 Provins.

BATISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSAM.

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