BÂTISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BÂTISSE est une SARL immatriculée le 13 février 2026 sous le numéro SIREN 101 156 701. Son siège social est situé 72 RUE torterue, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Jordan RENATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BÂTISSE
INSEE- Dénomination
- BÂTISSE
- SIREN
- 101 156 701
- SIRET (siège)
- 101 156 701 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86101156701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 156 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 72 RUE torterue, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BÂTISSE
Les activités de marchand de biens immobiliers, d'aménagements fonciers et de promotions immobilières ; La vente d'immeuble à construire ;L'acquisition directement ou indirectement de terrains et/ou immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La construction, la transformation et l'aménagement de tous immeubles sur les terrains acquis par la Société ; L'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ; La prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ;L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; L'acquisition, la détention de tous titres de sociétés, valeurs mobilières et plus généralement tous instruments et placements financiers ; Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil ; La réalisation de prestations de services de toute nature au service de sociétés filiales ou non. La détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article L2223-3 du Code de Commerce ; La participation à toute opération financière avec une entité qu'elle contrôle au sens de l'article L.511.7-3 du Code Monétaire et Financier, y compris l'octroi de garantie auprès d'organisme financier ; La prise de participation financière dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion desdites participations ;L'exercice d'un ou plusieurs mandats sociaux au sein d'une ou de plusieurs sociétés filiales ; L'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation.
Finances de BÂTISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BÂTISSE
INSEEÉtablissements de BÂTISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieSiègeActif
101 156 701 00019 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BÂTISSE
INPIComptes annuels de BÂTISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BÂTISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BÂTISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BÂTISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BÂTISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025010622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-18.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 99-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-12.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 86-44.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BÂTISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BÂTISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2026-02-12
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur BÂTISSE
Quel est le numéro SIREN de BÂTISSE ?
Le numéro SIREN de BÂTISSE est 101 156 701. Le SIRET de son siège social est 101 156 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86101156701.
Qui dirige BÂTISSE ?
BÂTISSE est dirigée par Jordan RENATO, gérant.
Où se situe le siège social de BÂTISSE ?
Le siège social de BÂTISSE est situé 72 RUE torterue, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
BÂTISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BÂTISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BÂTISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BÂTISSE.
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