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BATISSE

Active
Siren400 363 776SARL89113 FLEURY LA VALLEECréée le 12 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 363 776. Elle est domiciliée 15 Rte Rte de Joigny, 89113 Fleury la Vallee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATISSE

Dénomination
BATISSE
SIREN
400 363 776
SIRET (siège)
400 363 776 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92400363776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 363 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
12 mai 1995
Siège social
15 RTE RTE DE JOIGNY, 89113, FLEURY LA VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89113 FLEURY LA VALLEESiègeFermé

    400 363 776 00016 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BATISSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur BATISSE

Quel est le numéro SIREN de BATISSE ?

Le numéro SIREN de BATISSE est 400 363 776. Le SIRET de son siège social est 400 363 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400363776.

Où se situe le siège social de BATISSE ?

Le siège social de BATISSE est situé 15 Rte Rte de Joigny, 89113 Fleury la Vallee.

BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSE.

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