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BATISSE

Active
Siren801 103 268SARL93370 MONTFERMEILCréée le 19 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 103 268, BATISSE est une SARL créée le 19 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BATISSE

Dénomination
BATISSE
SIREN
801 103 268
SIRET (siège)
801 103 268 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83801103268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 103 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 mars 2014
Siège social
19 B AV MARCEL DASSAULT, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATISSE

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATISSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATISSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    801 103 268 00026 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 4333Z

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    801 103 268 00018 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATISSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur BATISSE

Quel est le numéro SIREN de BATISSE ?

Le numéro SIREN de BATISSE est 801 103 268. Le SIRET de son siège social est 801 103 268 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83801103268.

Où se situe le siège social de BATISSE ?

Le siège social de BATISSE est situé 19 B av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil.

BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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