BATISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 065 382, BATISSE est une SAS créée le 12 juin 2022. Son siège social est situé 7 All du Clos des Vignes, 78620 L'Etang-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par SNC Mahmoud El Sayed Abouraia Elherish en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATISSE
INSEE- Dénomination
- BATISSE
- SIREN
- 852 065 382
- SIRET (siège)
- 852 065 382 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69852065382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 065 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 juin 2022
- Siège social
- 7 ALL DU CLOS DES VIGNES, 78620, L'ETANG-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATISSE
Travaux tous corps d'état du bâtiment.
Finances de BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISSE
INSEEÉtablissements de BATISSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78620 L'ETANG-LA-VILLESiègeActif
852 065 382 00024 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 4120A
- 75018 PARISFermé
852 065 382 00016 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATISSE
INPIComptes annuels de BATISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025010622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2022-06-12 · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2022
Questions fréquentes sur BATISSE
Quel est le numéro SIREN de BATISSE ?
Le numéro SIREN de BATISSE est 852 065 382. Le SIRET de son siège social est 852 065 382 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69852065382.
Qui dirige BATISSE ?
BATISSE est dirigée par SNC Mahmoud El Sayed Abouraia Elherish, président de sas.
Où se situe le siège social de BATISSE ?
Le siège social de BATISSE est situé 7 All du Clos des Vignes, 78620 L'Etang-la-Ville.
BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSE.
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