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BATISSE BERNARD

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Siren503 694 481Entrepreneur individuel77140 NONVILLECréée le 01 février 2008

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

BATISSE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 503 694 481. Elle est domiciliée 40 Rte de Fontainebleau, 77140 Nonville. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de BATISSE BERNARD

Dénomination
BATISSE BERNARD
SIREN
503 694 481
SIRET (siège)
503 694 481 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92503694481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 694 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 février 2008
Siège social
40 RTE DE FONTAINEBLEAU, 77140, NONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISSE BERNARD

Promotion immobilière.

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Établissements de BATISSE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NONVILLESiègeActif

    503 694 481 00022 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4110A

Documents juridiques de BATISSE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Conformité de BATISSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATISSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATISSE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur BATISSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BATISSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de BATISSE BERNARD est 503 694 481. Le SIRET de son siège social est 503 694 481 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503694481.

Où se situe le siège social de BATISSE BERNARD ?

Le siège social de BATISSE BERNARD est situé 40 Rte de Fontainebleau, 77140 Nonville.

BATISSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSE BERNARD.