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BATISSE PROCESS

Active
Siren750 225 880SARL78310 MAUREPASCréée le 01 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 225 880, BATISSE PROCESS est une SARL créée le 1er mars 2012. Elle est domiciliée 16 rue de Montfort, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de BATISSE PROCESS

Dénomination
BATISSE PROCESS
SIREN
750 225 880
SIRET (siège)
750 225 880 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38750225880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 225 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 mars 2012
Siège social
16 RUE DE MONTFORT, 78310, MAUREPAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATISSE PROCESS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de BATISSE PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSE PROCESS

Anciens dirigeants (1)

AA

Aurélie Virginie AYFRE

Gérante · de mars 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATISSE PROCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    750 225 880 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4673A

  • 78310 COIGNIERESFermé

    750 225 880 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATISSE PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATISSE PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSE PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSE PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSE PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2014. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSE PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSE PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSE PROCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : GARCIA Manuel Avelino en fonction le 01 Mars 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur BATISSE PROCESS

Quel est le numéro SIREN de BATISSE PROCESS ?

Le numéro SIREN de BATISSE PROCESS est 750 225 880. Le SIRET de son siège social est 750 225 880 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750225880.

Où se situe le siège social de BATISSE PROCESS ?

Le siège social de BATISSE PROCESS est situé 16 rue de Montfort, 78310 Maurepas.

BATISSE PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSE PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSE PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSE PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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