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BATISSE THOMAS

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Siren523 138 642Entrepreneur individuel42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 18 mai 2010

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 523 138 642, BATISSE THOMAS est un entrepreneur individuel créé le 18 mai 2010. Elle est domiciliée 12 rue Voltaire, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. BATISSE THOMAS relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de BATISSE THOMAS

Dénomination
BATISSE THOMAS
SIREN
523 138 642
SIRET (siège)
523 138 642 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73523138642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 138 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
18 mai 2010
Siège social
12 RUE VOLTAIRE, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISSE THOMAS

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

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Établissements de BATISSE THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif

    523 138 642 00013 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 4762Z

Conformité de BATISSE THOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSE THOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2013. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2013 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATISSE THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATISSE THOMAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 février 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2013 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur BATISSE THOMAS

Quel est le numéro SIREN de BATISSE THOMAS ?

Le numéro SIREN de BATISSE THOMAS est 523 138 642. Le SIRET de son siège social est 523 138 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73523138642.

Où se situe le siège social de BATISSE THOMAS ?

Le siège social de BATISSE THOMAS est situé 12 rue Voltaire, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

BATISSE THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSE THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSE THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSE THOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.