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BATISSELLE

Active
Siren995 364 577SAS79700 La Petite-BoissièreCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BATISSELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 364 577. Elle est domiciliée 1 La Basse Touche, 79700 La Petite-Boissière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Gaël VION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISSELLE

Dénomination
BATISSELLE
SIREN
995 364 577
SIRET (siège)
995 364 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56995364577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 364 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
1 La Basse Touche, 79700, La Petite-Boissière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISSELLE

La production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque ; L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de BATISSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSELLE

GV

Gaël VION

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

AC

Angélique CERCIER

Directeur général

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BATISSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 La Petite-BoissièreSiègeActif

    995 364 577 00016 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BATISSELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATISSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur BATISSELLE

Quel est le numéro SIREN de BATISSELLE ?

Le numéro SIREN de BATISSELLE est 995 364 577. Le SIRET de son siège social est 995 364 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56995364577.

Qui dirige BATISSELLE ?

BATISSELLE est dirigée par Gaël VION, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISSELLE ?

Le siège social de BATISSELLE est situé 1 La Basse Touche, 79700 La Petite-Boissière.

BATISSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSELLE.

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