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BATISSEUR74

Active
Siren890 508 187SAS74300 CLUSESCréée le 29 octobre 2020

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
100 €

BATISSEUR74 est une SAS immatriculée le 29 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 508 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 PL CHARLES DE GAULLE 160 Place Charles de Gaulle, 74300 Cluses. BATISSEUR74 relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). MELODIE BROCARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISSEUR74

Dénomination
BATISSEUR74
SIREN
890 508 187
SIRET (siège)
890 508 187 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43890508187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 508 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
29 octobre 2020
Siège social
160 PL CHARLES DE GAULLE 160 Place Charles de Gaulle, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISSEUR74

Construction de maisons individuelles. Maçonnerie générale.

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Finances de BATISSEUR74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATISSEUR74

MB

MELODIE BROCARD

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de BATISSEUR74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    890 508 187 00014 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATISSEUR74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Conformité de BATISSEUR74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSEUR74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2024. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSEUR74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSEUR74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATISSEUR74

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2020

Questions fréquentes sur BATISSEUR74

Quel est le numéro SIREN de BATISSEUR74 ?

Le numéro SIREN de BATISSEUR74 est 890 508 187. Le SIRET de son siège social est 890 508 187 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43890508187.

Qui dirige BATISSEUR74 ?

BATISSEUR74 est dirigée par MELODIE BROCARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BATISSEUR74 ?

Le siège social de BATISSEUR74 est situé 160 PL CHARLES DE GAULLE 160 Place Charles de Gaulle, 74300 Cluses.

BATISSEUR74 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSEUR74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSEUR74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSEUR74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.