BATISSEURS
Active8010Z · Activités de sécurité privée
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 620 857, BATISSEURS est une SARL créée le 5 mars 2003. Elle est domiciliée 135 av de Wagram, 75017 Paris 17. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de BATISSEURS
INSEE- Dénomination
- BATISSEURS
- SIREN
- 447 620 857
- SIRET (siège)
- 447 620 857 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15447620857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 620 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 05 mars 2003
- Siège social
- 135 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de BATISSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISSEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATISSEURS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
447 620 857 00014 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 746Z
- 91350 GRIGNYFermé
447 620 857 00022 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 746Z
- 75012 PARIS 12Fermé
447 620 857 00030 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 746Z
- 75012 PARIS 12Fermé
447 620 857 00048 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 8010Z
Documents juridiques de BATISSEURS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATISSEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISSEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATISSEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris.
- création
Date d'effet : 05 mars 2003
Questions fréquentes sur BATISSEURS
Quel est le numéro SIREN de BATISSEURS ?
Le numéro SIREN de BATISSEURS est 447 620 857. Le SIRET de son siège social est 447 620 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447620857.
Où se situe le siège social de BATISSEURS ?
Le siège social de BATISSEURS est situé 135 av de Wagram, 75017 Paris 17.
BATISSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISSEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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