BATISSEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISSEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 512 445 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue des Freres Lumiere, 93330 Neuilly sur Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de BATISSEURS
INSEE- Dénomination
- BATISSEURS
- SIREN
- 512 445 404
- SIRET (siège)
- 512 445 404 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05512445404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 445 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 97 RUE DES FRERES LUMIERE, 93330, NEUILLY SUR MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATISSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISSEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISSEURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93330 NEUILLY SUR MARNESiègeFermé
512 445 404 00027 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4120A
- 75010 PARIS 10Fermé
512 445 404 00019 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATISSEURS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATISSEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISSEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Irmantas BOGDANOVICIUS pour une durée de 2 ans.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISSEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISSEURS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Irmantas BOGDANOVICIUS pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BOGDANOVICIUS Irmantas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-04-21
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur BATISSEURS
Quel est le numéro SIREN de BATISSEURS ?
Le numéro SIREN de BATISSEURS est 512 445 404. Le SIRET de son siège social est 512 445 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05512445404.
Où se situe le siège social de BATISSEURS ?
Le siège social de BATISSEURS est situé 97 rue des Freres Lumiere, 93330 Neuilly sur Marne.
BATISSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISSEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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