BATISSIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISSIME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 808 792. Son siège social est situé 21 rue des Freres Perret, 13430 Eyguieres. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATISSIME
INSEE- Dénomination
- BATISSIME
- SIREN
- 412 808 792
- SIRET (siège)
- 412 808 792 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412808792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 808 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 juin 1997
- Siège social
- 21 RUE DES FRERES PERRET, 13430, EYGUIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BATISSIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISSIME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISSIME
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13430 EYGUIERESSiègeFermé
412 808 792 00011 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 452V
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
412 808 792 00029 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 452V
- 13700 MARIGNANEFermé
412 808 792 00037 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISSIME
INPIComptes annuels de BATISSIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISSIME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSIME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISSIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISSIME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 1997
Questions fréquentes sur BATISSIME
Quel est le numéro SIREN de BATISSIME ?
Le numéro SIREN de BATISSIME est 412 808 792. Le SIRET de son siège social est 412 808 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412808792.
Où se situe le siège social de BATISSIME ?
Le siège social de BATISSIME est situé 21 rue des Freres Perret, 13430 Eyguieres.
BATISSIME est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISSIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISSIME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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