BATISSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BATISSOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 400 379. Son siège social est situé 1170 RTE 1170 route de Nice, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par SERGE PASKIEWIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATISSOL
INSEE- Dénomination
- BATISSOL
- SIREN
- 419 400 379
- SIRET (siège)
- 419 400 379 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419400379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 400 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- 1170 RTE 1170 route de Nice, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATISSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISSOL
INSEEÉtablissements de BATISSOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 AntibesSiègeFermé
419 400 379 00014 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATISSOL
INPIComptes annuels de BATISSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISSOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISSOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur BATISSOL
Quel est le numéro SIREN de BATISSOL ?
Le numéro SIREN de BATISSOL est 419 400 379. Le SIRET de son siège social est 419 400 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419400379.
Qui dirige BATISSOL ?
BATISSOL est dirigée par SERGE PASKIEWIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de BATISSOL ?
Le siège social de BATISSOL est situé 1170 RTE 1170 route de Nice, 06600 Antibes.
BATISSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISSOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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