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BATISSON PASCAL

Active
Siren751 986 324100063270 ISSERTEAUXCréée le 21 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISSON PASCAL est une 1000 immatriculée le 21 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 986 324. Son siège social est situé L’Epanlerie, 63270 Isserteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATISSON PASCAL

Dénomination
BATISSON PASCAL
SIREN
751 986 324
SIRET (siège)
751 986 324 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11751986324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 986 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 2012
Siège social
L’EPANLERIE, 63270, ISSERTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISSON PASCAL

Location de logements

Finances de BATISSON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISSON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63270 ISSERTEAUXSiègeActif

    751 986 324 00018 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATISSON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATISSON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATISSON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2012

Questions fréquentes sur BATISSON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BATISSON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BATISSON PASCAL est 751 986 324. Le SIRET de son siège social est 751 986 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751986324.

Où se situe le siège social de BATISSON PASCAL ?

Le siège social de BATISSON PASCAL est situé L’Epanlerie, 63270 Isserteaux.

BATISSON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSON PASCAL.

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