BATISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISSONS est une SARL immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 886 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Enghien, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATISSONS
INSEE- Dénomination
- BATISSONS
- SIREN
- 439 886 938
- SIRET (siège)
- 439 886 938 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439886938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 886 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 38 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISSONS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BATISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISSONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
439 886 938 00018 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISSONS
INPIComptes annuels de BATISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISSONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur BATISSONS
Quel est le numéro SIREN de BATISSONS ?
Le numéro SIREN de BATISSONS est 439 886 938. Le SIRET de son siège social est 439 886 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439886938.
Où se situe le siège social de BATISSONS ?
Le siège social de BATISSONS est situé 38 rue d'Enghien, 75010 Paris.
BATISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISSONS.
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