BATISTA LUCIO DANIEL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BATISTA LUCIO DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2011 sous le numéro SIREN 431 635 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Martin, 47170 Sos. BATISTA LUCIO DANIEL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATISTA LUCIO DANIEL
INSEE- Dénomination
- BATISTA LUCIO DANIEL
- SIREN
- 431 635 838
- SIRET (siège)
- 431 635 838 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12431635838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 635 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- SAINT MARTIN, 47170, SOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATISTA LUCIO DANIEL
MACONNERIE GENERALE
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Établissements de BATISTA LUCIO DANIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47170 SOSSiègeActif
431 635 838 00029 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 4399C
- 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACFermé
431 635 838 00011 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 452V
Conformité de BATISTA LUCIO DANIEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATISTA LUCIO DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2019, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATISTA LUCIO DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATISTA LUCIO DANIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2019, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur BATISTA LUCIO DANIEL
Quel est le numéro SIREN de BATISTA LUCIO DANIEL ?
Le numéro SIREN de BATISTA LUCIO DANIEL est 431 635 838. Le SIRET de son siège social est 431 635 838 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431635838.
Où se situe le siège social de BATISTA LUCIO DANIEL ?
Le siège social de BATISTA LUCIO DANIEL est situé Saint Martin, 47170 Sos.
BATISTA LUCIO DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISTA LUCIO DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISTA LUCIO DANIEL est-elle en procédure collective ?
Oui. BATISTA LUCIO DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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