BATISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISTE est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 660 673. Elle est domiciliée 47 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATISTE
INSEE- Dénomination
- BATISTE
- SIREN
- 494 660 673
- SIRET (siège)
- 494 660 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80494660673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 660 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 47 RUE DUPETIT THOUARS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeFermé
494 660 673 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISTE
INPIComptes annuels de BATISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025044799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-11.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur BATISTE
Quel est le numéro SIREN de BATISTE ?
Le numéro SIREN de BATISTE est 494 660 673. Le SIRET de son siège social est 494 660 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494660673.
Où se situe le siège social de BATISTE ?
Le siège social de BATISTE est situé 47 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers.
BATISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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